1. PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS
La plateforme LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS est éditée par la société LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS et propose une plateforme à destination des mandataires membres de son réseau, leur permettant de gérer et de suivre les mandats de vente des biens immobiliers qui leur sont confiés.
Dans le cadre de ces activités, la société LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur inscription sur la plateforme.
La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …).
La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par la société LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS lorsque vous naviguez sur notre plateforme, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
Outre les données personnelles que vous nous aurez fournies, nous pouvons aussi collecter vos données de navigation à travers des cookies.
2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ET POUR QUELLES FINALITES ?
Les données que nous traitons sur les utilisateurs de la plateforme LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS varient selon la typologie d’utilisateurs. Les catégories de données et les finalités sont décrites ci-après :
❖ Personne souhaitant devenir mandataire du réseau LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS
| Finalités des traitements réalisés | Catégories de données traitées via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS | Base légale du traitement | Durées de conservation |
| • Analyser la demande d’adhésion au réseau et du respect des conditions d’entrées • Prendre en compte la demande d’inscription sur la plateforme • Informer la personne de l’acceptation ou non de sa demande d’adhésion |
Nom, prénom, email, numéro de téléphone, profil, expériences professionnelles | Exécution de mesures précontractuelles prise à la demande de la personne concernée | 3 ans après le dernier contact avec le prospect mandataire |
❖ Mandataire agréé par LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS
| Finalités des traitements réalisés | Catégories de données traitées via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS | Base légale du traitement | Durées de conservation |
| • Signer le contrat de mandataire du réseau avec le mandataire • Former le candidat via l’outil de formation en ligne • Convoquer le candidat à des modules de formation en ligne • Relever les informations sur la réalisation des modules de formation • Créer un compte au mandataire sur la plateforme |
Email, nom, prénom, nom de la société, score obtenu aux modules de formation, temps passé sur ces modules, formation complétée ou non, etc.), identifiant et mot de passe provisoire, numéro de contrat, IBAN | Exécution du contrat de mandat | Pendant la durée du contrat et 3 ans après la cessation du contrat |
❖ Prospect souhaitant vendre un bien immobilier via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS
| Finalités des traitements réalisés | Catégories de données traitées via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS | Base légale du traitement | Durées de conservation |
| • Permettre au prospect de se créer un compte sur la plateforme • Analyser la demande de vente du bien par le prospect • Informer le prospect de l’acceptation ou du refus de sa demande de vente du bien par un mandataire du réseau • Réaliser une estimation du bien |
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse du bien, type de bien à vendre | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | 3 ans après le dernier contact avec le prospect acquéreur |
❖ Vendeur ayant signé un mandat de vente avec LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS
| Finalités des traitements réalisés | Catégories de données traitées via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS | Base légale du traitement | Durées de conservation |
| • Faire signer un mandat de vente • Publier une Annonce du bien • Transmettre les éléments légaux au notaire en cas de signature d’une promesse de vente • Emettre une facture à l’attention du vendeur |
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse du bien, type de bien à vendre, prix estimé par les parties, carte d’identité du bénéficiaire effectif lorsque le vendeur est une société, formulaire d’information sur le bénéficiaire effectif | Exécution du contrat de mandat | Pendant la durée du contrat de mandat et 3 ans après la cessation du contrat (l’acte authentique sera conservé par le notaire en charge de l’opération via la solution My Notary) |
❖ Prospect souhaitant acheter un bien via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS
| Finalités des traitements réalisés | Catégories de données traitées via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS | Base légale du traitement | Durées de conservation |
| • Organisation des visites du bien • Envoi d’une invitation à la visite par sms ou par email • Obtenir des informations sur le prospect acquéreur en cas de réception d’une offre d’achat • Organisation de la signature d’une offre |
Nom, prénom, email, téléphone, adresse, prix de l’offre formulée | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | 3 ans après le dernier contact avec le prospect acquéreur |
❖ Acheteur ayant fait une offre d’achat d’un bien acceptée par le vendeur via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS
| Finalités des traitements réalisés | Catégories de données traitées via LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS | Base légale du traitement | Durées de conservation |
| • Créer un compte sur la plateforme à l’acheteur pour lui permettre d’accéder aux informations le concernant
• Obtenir les informations dont le notaire aura besoin pour rédiger et faire signer une promesse de vente et en vue de la réitération de l’acte • Echanges de messages entre l’acquéreur et le mandataire |
Nom, prénom, email, téléphone, carte d’identité, justificatif de domicile, justificatif de l’obtention du prêt ou de la réunion des conditions suspensives | Exécution du contrat | Pendant la durée du contrat de mandat signé avec le vendeur et 3 ans après la cessation du contrat de mandat avec le vendeur (l’acte authentique sera conservé par le notaire en charge de l’opération) |
❖ Pour tous les utilisateurs
Pour tous les utilisateurs, nous collectons également des informations vous concernant afin de :
- Nous assurer que le contenu de la plateforme vous est présenté de la manière la plus efficace ;
- Vous tenir informé, sauf si vous vous êtes désabonné, de nos actualités ;
- Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre des règles relatives à la protection de vos données personnelles ;
- Gérer vos demandes de contacts sur la plateforme (réclamations, signalements, …).
L’ensemble de ces données sont effacées dans un délai maximal de 3 années après notre dernier contact si vous êtes un prospect ou 3 années après la fin de notre contrat si nous avons une relation contractuelle.
3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société LE CLUB IMMOBILIER FRANCAIS pourra transmettre vos données personnelles, à :
- Ses partenaires tes que My Notary (responsable de traitement des données collectées via la solution My Notary à laquelle la plateforme renvoie), Co-Assemble (responsable de traitement des données collectées via les modules de formation Co-Assemble suivis par les mandataires) ;
- Ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique d’hébergement, prestataire de service de paiement, …) ;
- L’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
- Une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.
4. LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS ne procède pas à des transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne.
5. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la société LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS, vous pouvez nous contacter via le chat (CRISP) disponible sur la plateforme.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique. Vous disposez également de la possibilité de retirer votre consentement à l’envoi de newsletter à tout moment.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.
6. LES COOKIES ET TRACEURS QUE NOUS UTILISONS
Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal d'un internaute, pendant une durée maximale de 6 mois et utilisées par la plateforme pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations à la plateforme d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état, lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d’une plateforme ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur cette plateforme.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur la plateforme, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies notamment :
- Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement de la plateforme ;
- Les cookies de mesure d’audience.
7. FINALITES DES COOKIES UTILISES
Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :
- Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir : Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement de la plateforme permettent de faciliter votre navigation sur la plateforme en simplifiant les fonctions essentielles de la plateforme (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement de la plateforme dépend en partie de ces cookies ;
- Les cookies de mesure d’audience nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec la plateforme, d’adapter les pages que vous consultez selon l’appareil que vous utilisez, … Ils sont utilisés dans le but d'analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite de la plateforme et de vous apporter une meilleure expérience sur notre plateforme.
8. GESTION DES COOKIES
Vous disposez de plusieurs options pour paramétrer l’installation de cookies. En particulier, vous pouvez gérer votre consentement pour chaque finalité sur la plateforme.
Vous êtes en mesure de paramétrer votre navigateur pour, accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également, régulièrement, supprimer les cookies de votre terminal, via votre navigateur.
N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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