1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Le site Le Club Immobilier Français (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://leclubimmobilierfrancais.fr est édité par la société LE CLUB IMMOBILIER FRANÇAIS (ci-après « l'Éditeur »), SAS au capital de 3000.0 euros, dont le siège social est situé 17 PASSAGE LEROY, 44000 NANTES. Il est immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 915289599. TVA intracommunautaire n° FR84915289599
L'Éditeur est référencé comme Agence Immobilière auprès de CCI Nantes-Saint Nazaire sous le numéro CPI44012022000000058. Il a obtenu ce titre professionnel en France.
L'Éditeur peut être contacté à l’adresse mail info@leclubimmobilier.fr ou au numéro 07 80 95 30 92.
2. HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site Le Club Immobilier Français est hébergé par Cloudways Ltd. (C 55975) of Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, St Julians STJ3334, Malta
L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : success@cloudways.com
Il est également joignable au numéro suivant : +44 330 001 0338
3. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l'Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.
Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l'Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 17 PASSAGE LEROY, 44000 NANTES soit par e-mail à l’adresse info@leclubimmobilier.fr.
Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
- Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
- Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
- Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'Éditeur concernant la gestion du Site.
4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
Société à Responsabilité Limitée
Domiciliée sis 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Immatriculée au RCS Paris sous le n° 840 463 129
Représentée par Monsieur Philippe TREMAIN, en sa qualité de gérant
5. COOKIES
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" Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. ".
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6. RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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